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Epargne salariale et intéressement

Comité d’établissement

Comité d’entreprise

Comité central d’entreprise

Comité de groupe

TRAVAIL DE L'EXPERT

Outre la mission de vérification de la réserve spéciale de participation (voir fiche dédiée), le comité (central) d’entreprise peut se faire assister d’un expert lors des négociations relatives à l’épargne salariale : participation, intéressement, Plan d’épargne entreprise (PEE), Plan d’épargne retraite collective (PERCO)...

Fort de sa maîtrise du cadre légal et des bonnes pratiques sur ces sujets, l’expert offre son appui technique pendant toute la durée de la négociation : élaboration des critères et des règles de calcul, modalités de répartition des sommes dégagées, affectation et placement, règles d’abondement, élaboration d’un cahier des charges, choix d’un prestataire pour la gestion des sommes... Il réalise des simulations quant aux perspectives offertes par les propositions de la direction, met en évidence les risques et aide les représentants du personnel à élaborer leurs propres propositions.

L’intervention de l’expert peut :

  • soit être décidée par les seuls membres élus du comité d’entreprise, la dépense étant comptabilisée sur le budget de fonctionnement ;
  • soit faire l’objet d’une négociation avec la direction qui prendra en charge le coût de l’intervention.

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Le libellé de la délibération du comité (central) d’entreprise peut être le suivant :

« Conformément à l’article L.2325-41 du Code du travail, le comité (central) d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet Secafi lors de la négociation relative à l’épargne salariale et l’intéressement ».

CADRE JURIDIQUE

● Article L. 2325-41 du Code du travail.

● Rémunération par le comité d’entreprise sur son budget de fonctionnement ou l’employeur sur une base contractuelle.

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