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Réconcilier l'économique et le social

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Mission d'analyse de la politique sociale et des conditions de travail

Comité d’entreprise

Comité central d’entreprise

 

La loi relative au Dialogue Social et à l’Emploi du 17 août 2015 a institué une information-consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi portant sur l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail,l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés.

TRAVAIL DE L'EXPERT

Cette consultation annuelle porte sur un grand nombre de sujets. Il est difficile de les approfondir tous chaque année ;en revanche, le ou les domaines de l’expertise peuvent évoluer d’année en année pour respecter vos priorités. L’expert pourra vous aider à fixer ces priorités, notamment s’il intervient aussi dans les missions sur les orientations stratégiques ou sur l’analyse de la situation économique et financière.
Le travail de l’expert est de questionner et d’analyser les principales thématiques relatives à la politique sociale et de proposer des alternatives, à titre d’illustrations :

  • Le plan de formation prépare-t-il les salariés aux évolutions de leurs emplois ?
  • La politique de rémunération est-elle en cohérence avec les moyens dont dispose l’entreprise ? Quels sont les objectifs que l’entreprise lui assigne ?
  • Comment l’absentéisme se situe-t-il par rapport à d’autres entreprises comparables ? Quelles en sont les causes ? Comment pourrait-il être réduit ?
  • Comment l’emploi évolue-t-il entre les différentes filiales françaises et étrangères d’un même groupe ? Quelles localisations ? Quelles qualifications ?
  • Quelles sont les conséquences à moyen et long termes de la politique de recrutement de l’entreprise ?

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Le libellé de la délibération du comité peut être le suivant : « Conformément à l’article L. 2325-35 et à l'article L.2323-15 du Code du travail, le comité (central) d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet Secafi pour l’examen de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi de l’entreprise ».

CADRE JURIDIQUE

● Articles L. 2323-15 et L. 2325-35 du Code du travail

● Rémunération par l’employeur. 

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