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Le numéro 1 du conseil auprès des comités d'entreprise et des CHSCT

Droit d'alerte

Comité d’entreprise
Comité central d’entreprise

TRAVAIL DE L'EXPERT

L’expert aide les élus à déceler les faits économiques et sociaux de nature préoccupante pour les salariés de l’entreprise et à formuler des propositions, si possible avant l’apparition de conséquences négatives :

  • avant le déclenchement de la procédure proprement dite, l’expert peut aider les élus à recenser les faits de nature préoccupante (baisse du carnet de commandes, gonflement anormal des stocks, incidents de paiement,fermeture d’un établissement ou arrêt d’une production, menaces diverses sur l’emploi, etc.) et à élaborer des questions à poser à la direction,
  • après le déclenchement de la procédure et la désignation de l’expert, celui-ci approfondit le diagnostic et contribue, dans le cadre d’une réflexion collective avec les élus, à l’élaboration de propositions que le comité(central) d’entreprise utilisera dans la suite de la procédure.

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Le libellé de la délibération du comité (central) d’entreprise peut être le suivant :« Au cours de la réunion du comité (central) d’entreprise, en date du..., les élus ont demandé au président du comité (central) d’entreprise des explications sur les faits de nature préoccupante pour l’entreprise, dans le cadre de l’article L. 2323-50 du Code du travail. Après avoir entendu ses réponses (ou en l’absence de réponse), les élus confirment que la situation économique de l’entreprise est, à leurs yeux, préoccupante et décident de faire appel au cabinet Secafi pour les assister dans la préparation du rapport qui sera remis à l’employeur et au commissaire aux comptes ».


CADRE JURIDIQUE

• Articles L. 2323-50 et suivants du Code du travail.
• La procédure, utilisable une fois par exercice comptable, à l’initiative du comité (central)d’entreprise, comporte plusieurs étapes et notamment :

  • Demande d’explication (liste de questions) au président du comité d’entreprise lorsque les élu sont connaissance des faits préoccupants pour l’entreprise.
  • Si les réponses sont jugées insuffisantes par les élus ou si elles confirment leurs inquiétudes, décision d’établir un rapport destiné à la direction ainsi qu’éventuellement aux commissaires aux comptes et désignation d’un expert pour aider le comité (central) d’entreprise à formuler son point de vue.
  • Possibilité de soumettre ce rapport au conseil d’administration ou de surveillance qui devra le mettre à l’ordre du jour de l’une de ses réunions suivantes et apporter des réponses écrites au comité(central) d’entreprise.

• Rémunération par l’employeur.


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