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Le numéro 1 du conseil auprès des comités d'entreprise et des CHSCT

Droit d'alerte

POURQUOI DEVEZ-VOUS VOUS EMPARER DE CE SUJET

Baisse du carnet de commandes, gonflement anormal des stocks, incidents de paiement, sous-investissement chronique, perte de marchés et de clients, départ des ressources clés, recours inhabituel à l’intérim, menaces diverses sur l'emploi… ?
Le comité d’entreprise est en droit d’exiger des réponses de la direction et d’étudier ses explications.

COMMENT DONNER TOUT SON POIDS ET SA PLACE À VOTRE MANDAT ? 

Le droit d’alerte du comité (central) d’entreprise a pour objectif d’anticiper et de prévenir les risques économiques et sociaux pour l’entreprise et les salariés. Il vise à élaborer des propositions concrètes. Vous disposez ainsi d’un moyen opérationnel pour déceler les faits de nature préoccupante pour les salariés et pour formuler des propositions, si possible avant l’apparition de conséquences négatives.

COMMENT VOUS AIDER ? 

Avant le déclenchement de la procédure proprement dite, l’expert peut aider les élus à recenser des faits de nature préoccupante et à élaborer des questions à poser à la direction. Après le déclenchement de la procédure et la désignation de l’expert, celui-ci approfondit le diagnostic et contribue, dans le cadre d’une réflexion collective avec les élus, à l’élaboration de propositions que le comité d’entreprise utilisera dans la suite de la procédure.

Pour aller plus loin

Risque grave : Risques Psychosociaux

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Risque grave : Risque Physique

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 DROIT D'ALERTE