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Réconcilier l'économique et le social

Episode 2 : La négociation collective

Après la loi El khomri, les ordonnances Macron ont accéléré le processus d’inversion de la hiérarchie des normes et son principe de faveur en instaurant une nouvelle articulation entre la convention collective/accord de branche et l’accord d’entreprise.

Ainsi, si certains sujets font l’objet d’une protection au niveau de la branche (salaires minimas, classification, CDD, période d’essai, formation professionnelle, mutuelle/prévoyance…), cela n’est pas le cas de tous les sujets.
De même, afin de préserver l’emploi ou en cas de nécessité pour l’entreprise, l’accord d’entreprise pourra même supplanter le contrat de travail en matière de rémunération, de durée du travail ou de mobilité.
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) notamment sur les salaires ou la qualité de vie au travail sont également impactées (négociation de la périodicité pouvant aller jusqu’à 4 ans par exemple).
Enfin, les ordonnances généralisent dès le 1er mai 2018, les règles de validité des accords d’entreprise : Signature par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des suffrages ou au moins 30% après validation des salariés par referendum ; referendum pouvant être demandé par les organisations signataires ou par l’employeur en l’absence d’opposition des signataires. De même, de nouvelles règles existent en matière de négociation collective en l’absence de délégués syndicaux.

C’est l’ensemble de ces sujets que nous vous invitons à découvrir dans notre nouveau tuto du social Episode 2 dédié à la négociation collective.           

 

                                

Pour aller plus loin

Episode 1 : Le comité social et économique

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Accompagnement à la négociation

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