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Les tutos du social : 2 minutes pour comprendre les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise effectives au 1er janvier 2015

La loi du 5 mars 2014 impose de nouvelles règles à tous les comités d’entreprise. Ils sont désormais soumis aux obligations comptables telles que définies par le code de commerce. Ils doivent ainsi nommer un trésorier et l’ensemble des pièces justificatives devra être conservée pendant 10 ans. 

Vous avez besoin de mieux comprendre ?

Besoin d’utiliser au mieux ces nouveaux dispositifs ?

Regardez le Tuto du social du Groupe Alpha :

 

 

La loi distingue trois catégories. Les « petits » CE, les « moyens » CE et les « grands » CE.

« Petits CE »=Ressources inférieures à 153 000 €

 « Moyens CE »= Ressources>153 000 € mais sans dépasser 2 des 3 critères définissant les grands CE.

« Grands CE »= si 2 des 3 trois critères suivants sont dépassés. Ressources>3.1 millions d’€ ;  Total de bilan>1,55 million d’€ ; effectif du CE>50 salariés.

 

En savoir plus sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprise effectives au 1er janvier 2015 : rendez-vous sur le site Sémaphores

 

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