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Réconcilier l'économique et le social

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Les Tutos du social - ordonnances Macron

Les ordonnances ont fortement bouleversé le visage des instances représentatives du personnel et les mots de Comité social et économique, Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, Conseil d’entreprise ou encore représentants de proximité vont faire leur apparition dans les entreprises à partir du 1er janvier 2018 et se généraliser au 1er janvier 2020.

Les ordonnances ont donc signé la fin des Comités d’entreprise, Comités d’hygiène sécurité et conditions de travail et autres délégués du personnel mais pas leurs prérogatives !

Avec les prochaines élections professionnelles, la négociation du premier protocole d’accord pré-électoral pour la mise en place de ces instances va être primordiale et il ne faudra pas négliger de la coupler à un accord de dialogue social de qualité.

Au-delà des instances représentatives c’est également toute la façon de négocier qui est revue et le délégué syndical devra demain être plus vigilant qu’auparavant sur les dispositions auxquelles il peut être dérogé à la branche par accord d’entreprise mais également sur les situations qui permettent de valider un accord collectif par la voie du référendum d’entreprise.

Enfin, les ordonnances contiennent un volet relatif à la rupture collective du contrat de travail  à travers notamment les plans de départs volontaires appelés rupture conventionnelle collective, les congés de mobilité ou encore les modifications en matière de licenciement économique et un volet relatif aux ruptures individuelles avec le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la précision des motifs de la lettre de licenciement a posteriori ou les modifications en matière de prescription de saisine de conseil des prud’hommes.

C’est l’ensemble de ces sujets que nous vous proposons d’aborder dans notre série des tutos du social dédiée aux ordonnances Macron !

EPISODE N°1 : Le Comité Social et Economique (C.S.E) 

Pour aller plus loin

Episode 1 : Le Comité Social et Economique

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Episode 2 : La négociation collective

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