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Le numéro 1 du conseil auprès des comités d'entreprise et des CHSCT

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Protection sociale en entreprise

Depuis mi-2013, l’impossibilité pour les Branches de désigner des organismes assureurs pour leurs régimes conventionnels de protection sociale a provoqué un changement important dans le paysage « assurantiel » de la protection sociale.

Les entreprises ont retrouvé une grande partie de leur liberté pour choisir leur prestataire d’assurance dans un cadre juridique qui connaît des évolutions majeures.

Sur le point spécifique des régimes complémentaires « Frais de santé », les réformes menées ces dernières années conduisent à un tournant au 1er janvier 2016 :

 Mise en place d’une couverture pour l’ensemble des salariés,

 Première « échéance » collective pour la mise en conformité des contrats « responsables ».

Les entreprises bénéficiant déjà d’un tel régime doivent d’assurer de respecter les nouvelles réglementations et le cas échéant adapter leur régime tout en limitant les impacts pour les salariés ; Les autres entreprises ont un dispositif à mettre en place au plus tard au 1er janvier 2016.

Concernant les régimes complémentaires de prévoyance, la conjoncture (hausse de la sinistralité en arrêt de travail, baisse des rendements financiers…) et l’actualité sociale (évolution des règles de portabilité) amènent les assureurs à procéder à des majorations tarifaires parfois significatives.

Pour de nombreuses entreprises, la période est propice à faire évoluer leur régime, en profitant par ailleurs de leur liberté de négociation retrouvée.

Des négociations collectives sont à mener dans les entreprises sur le thème de la protection sociale

Pour être partie prenante aux discussions et décisions concernant la protection sociale et ainsi défendre au mieux les intérêts des salariés, il est nécessaire que les partenaires sociaux renforcent leurs connaissances du sujet .

Secafi, en partenariat avec ABC, propose une journée de « PréDiag »
l’occasion d’approfondir les acquis sur le sujet de la protection sociale et d’identifier les zones de vigilance propres aux dispositifs en place dans l’entreprise :

  • Le respect des modalités de mise en place d’un régime de protection sociale – et de la réglementation (en perpétuelle évolution) correspondante – garant du régime fiscal et social de ces régimes,
  • La non-conformité des pièces contractuelles avec les actes de mise en place qui pourrait se traduire par des engagements pris envers les salariés et non couverts par l’assureur,
  • L’analyse des comptes de résultats présentés par votre assureur, qui en cas de mauvais suivi pourrait nuire à la pérennité de votre régime.
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