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Mémorandum du Syndicat des Experts CHSCT

Le Syndicat des experts CHSCT agréés, dont Secafi est adhérent, a publié un Mémorandum relatif au projet de Loi sur le dialogue social. 

"Suite aux négociations non abouties de janvier 2015 entre Organisations syndicales de salariés et patronales, le gouvernement a choisi de présenter un projet de loi « relatif au dialogue social ». Le calendrier de ce projet est connu : passage au Conseil des ministres le 22 avril puis un début d’examen en séance plénière à l’Assemblée nationale le 20 mai. Le rôle, la place et les moyens du CHSCT avaient été au coeur du désaccord de janvier 2015, le projet de loi annonce l'extension de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés, et pour celles supérieures à ce seuil conserve le CHSCT avec la possibilité d’une fusion à la carte des instances représentatives (CE, DP, CHSCT) par voie d’accord majoritaire.

Le SEA-CHSCT, en tant que représentant les cabinets réalisant l’immense majorité des missions d’expertises réalisées à la demande des CHSCT, tient à exprimer son point de vue à partir de l’analyse du projet de texte proposé dans ce qu’il peut impacter ses missions d’expertises."

 

Nous vous invitons à en prendre connaissance en le téléchargeant ci-après.

 Téléchargez le document :  MEMORANDUM

 



Pour aller plus loin

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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