Réconcilier l'économique et le social

CHSCT

En tant que représentant(e) du personnel au CHSCT, vous êtes confronté(e) à des sujets divers et toujours plus complexes !

Votre participation au CHSCT contribue à la protection de vos collègues en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Vous disposez de plusieurs outils pour vous informer, alerter et agir sur les conditions de travail :

  1. L’information auprès de la Médecine du Travail, de l’Inspection du Travail et/ou de la CARSAT pour demander conseil
  2. L’inspection à mener au moins 4 fois par an pour observer, recueillir des informations sur le terrain (Article L.4612-4)
  3. L’enquête que le CHSCT doit réaliser en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel (Article L.4612-5)
  4. L’alerte du CHSCT lorsqu’un représentant du personnel constate qu'il existe une cause de danger, il alerte et consigne par écrit (Article L.4131-2 et -3)
  5. L’expertise : le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lors de risque grave ou en cas de projet important. 

 

 Téléchargez la version imprimable de votre brochure 

 

Repères pour votre CHSCT

Les CHSCT : vous êtes confronté(e) à une problématique ? Consultez nos fiches repères !

Pour aller plus loin

Guides AGIR Santé au travail

En savoir plus

Impact du numérique sur les conditions de travail

En savoir plus