Réconcilier l'économique et le social

CE

Depuis 2015, Chaque année, le Comité d'entreprise (ou CCE) bénéficie de 3 informations-consultations récurrentes :

  • La consultation annuelle sur la situation économique et financière,
  • L'examen des orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences,
  • La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. 

Vous pouvez vous faire accompagner d'un expert-comptable sur chacune de ces information consultation.

 

Téléchargez gratuitement des supports :


MODALITES DE NOMINATION D'UN EXPERT-COMPTABLE.
dans le cadre des 3 informations-consultation de la Loi Rebsamen.

 

 



ORIENTATIONS STRATÉGIQUES - FORMATION - GEPP

 

 

 


SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE

 

 

 


POLITIQUE SOCIALE - CONDITIONS DE TRAVAIL - EMPLOI




Pour aller plus loin