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Réconcilier l'économique et le social

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Loi relative au dialogue social et à l'emploi

Le décryptage

Mise à jour : septembre 2015

Après quatre mois de discussions, la négociation sur le dialogue social s'est achevée en janvier 2016 sur un échec.

Le gouvernement a alors repris la main et il a présenté un projet de loi, actuellement en discussion au parlement, selon quatre visées :

 Assurer une représentation de tous les salariés dans les TPE.

 Rendre le dialogue social plus vivant, plus stratégique, moins formel.

 Valoriser les parcours syndicaux et favoriser l’engagement de tous dans l’entreprise.

 Un fonctionnement plus simple des instances, mieux adapté à la diversité des entreprises. »

Comme il l’avait fait lors du débat autour de l’ANI, puis de la loi de sécurisation de l’emploi, le Groupe ALPHA vous présente aujourd’hui un premier décryptage du texte de loi, qui sera complété ultérieurement après adoption définitive du projet de loi.

Ce décryptage, après un rappel du contexte, des enjeux et des ambitions, détaille chaque grand objectif, selon le déroulé suivant :

 Le contenu du projet de la loi
 Premier et deuxième objectifs : Simplifier le dialogue social
 Sur les champs du dialogue social dans l’entreprise, le projet de loi prolonge la LSE
 En matière de recours à expert
 Le sujet des moyens des IRP/OS pour mener un débat et négocier « à armes égales » avec l’employeur reste très actuel et entier.
 Troisième objectif : offrir une représentation pour les TPE
 Quatrième objectif : la valorisation des parcours professionnels des élus et mandatés
 Cinquième objectif : la parité au sein des instances représentatives du personnel

Téléchargez gratuitement le décryptage du projet de la Loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Loi Rebsamen) en remplissant le formulaire ci-dessous : 

   Loi-relative-au-dialogue-social-emploi.pdf

 


 

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