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Le numéro 1 du conseil auprès des comités d'entreprise et des CHSCT

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Loi Sécurisation de l'emploi

Loi de sécurisation de l'emploi en 7 fiches pratiques ! 

 

Le 11 janvier 2013, le MEDEF, la CGPME et l’UPA, d’une part ; la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, d’autrepart, ont signé l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la sécurisation de l'emploi.

Cet accord a été transcrit dans la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi (LSE) qui a pour conséquence la modification de pans entiers du code du travail et bouleverse la donne des relations sociales dans l’entreprise.

Les élus et mandatés dans les entreprises, les syndiqués sur le terrain doivent s’approprier cette loi majeure pour :

 connaître le nouveau cadre juridique dans lequel ils vont exercer leurs mandats et prérogatives et faire valoir les droits des salariés ;

 éviter les embûches ;

 utiliser tous les leviers pour concilier développement économique et développement social.

 

Ce sont les objectifs visés par ces 7 fiches qui concernent les thèmes jugés prioritaires sur le terrain.

Nous avons volontairement laissé de côté les articles de loi n'intéressant pas directement les élus et mandatés dans les entreprises. Une pastille en haut à droite de chaque fiche indique quels élus et mandatés sont concernés en premier lieu.

Téléchargez gratuitement nos fiches :

 L'accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la sécurisation de l'emploi


Au sommaire : 

Fiche 1 - Délais d’information du CE et du CHSCT

Fiche 2 - Base de données économiques et sociales (BDES)

Fiche 3 - Information/consultation sur les orientation sstratégiques et leurs conséquences

Fiche 4 - GPEC et mobilité

Fiche 5 - Accords de maintien de l’emploi

Fiche 6 - Grands licenciements économiques

Fiche 7 - Instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) 

 


Pour aller plus loin

Les Tutos du social : 3 minutes pour comprendre la Base de Données Economiques et Sociales

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