Les six ordonnances Macron

L’essentiel des dispositions en 35 fiches

Document à jour de la publication des décrets et de la loi de ratification (Mise à jour Avril 2018)

Vous les avez découvertes au travers du Calendrier de l'après. Voici les 35 fiches des ordonnances Macron

La loi n° 2018-217, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, est parue au Journal officiel n° 76 du 31 mars 2018. Ces textes marquent une évolution significative du cadre des relations sociales au sein des entreprises.

Nous avions présenté les précédentes lois réformant le Code du travail sous forme de fiches, articulant l’essentiel de la loi, des questions/réponses auxquelles vous pouvez être confrontés et notre avis en tant qu’expert conseil auprès des représentants du personnel.

Nous poursuivons sur la même dynamique avec les ordonnances Macron, en intégrant naturellement les décrets récemment publiés.

Nous serons attentifs à toutes les suggestions & remarques que vous voudrez bien nous adresser, notamment via notre boîte mail : contact@secafi.com

Téléchargez gratuitement :

Vous pouvez télécharger le recueil complet : L'Essentiel des Ordonnances Macron en 35 Fiches Edition Avril 2018

ou sélectionner les fiches qui vous intéressent : 

Partie 1 - La fusion des instances dans un comité social et économique

• 1- Les élections et le protocole pré-électoral
• 2- La répartition Hommes/Femmes
• 3- Les parcours des élus et mandatés
• 4- L’organisation et la composition du CSE
• 5- Le règlement intérieur
• 6- Le CSE et structures complexes
• 7- Les heures de délégation
• 8- Les attributions du CSE
• 9- Les consultations récurrentes
• 10- Les consultations ponctuelles
• 11- Le recours à l’expert
• 12- Le CSE et les autres attributions SSCT
• 13- Le CSE et les autres commissions (autres que SSCT)
• 14- Les représentants de proximité
• 15- Le conseil d’entreprise
• 16- L’assiette de calcul des budgets du CSE
• 17- La gestion des budgets au sein du CSE

Partie 2 - La négociation collective

• 18- La poursuite d’une nouvelle articulation des normes
• 19- La restructuration du paysage conventionnel
• 20- L’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise
• 21- La validation et la contestation des accords d’entreprise
• 22- La négociation obligatoire d’entreprise et de branche
• 23- Négocier sans délégué syndical

Partie 3 – Modifications et ruptures du contrat de travail

• 24- Les accords de performance collective
• 25- Le licenciement pour motif économique
• 26- L’assouplissement de l’obligation de reclassement interne
• 27- L’expertise en matière de licenciement
• 28- L’accord de rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité
• 29- Les motifs de licenciement
• 30- Les indemnités prud’homales de licenciement
• 31- Les délais de recours

Partie 4 – Autres mesures

• 32- Le télétravail
• 33- Le recours aux CDD et à l’intérim – au CDI de chantier ou d’opération – au prêt de main d’œuvre à but non lucratif
• 34- Le fonctionnement du compte professionnel de prévention
• 35- La révision du dispositif pénibilité