Récentes lois sociales

La loi Travail a modifié la définition du licenciement économique, notamment en faisant référence à la baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires pendant un certain nombre de trimestres consécutifs, fonction du nombre de salariés de l’entreprise.

Déjà auparavant, la gestion des Plans de sauvegarde de l’emploi avait été bouleversée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 (dite LSE), avec, pour objectif majeur,  de sécuriser les employeurs et de tenter de limiter les contentieux. Un autre volet moins commenté de la LSE reposait sur la mise en place d’une base de données économiques et sociales à destination des IRP et des organisations syndicales,avec l’ambition de réduire l’asymétrie d’information entre représentants du personnel et direction... Création couplée à l’obligation de lancer une procédure d’information-consultation du CE sur les orientations stratégiques et les conséquences sociales afin d’améliorer les possibilités d’anticipation, à froid.

Dans la réalité, les objectifs poursuivis ont-ils été atteints ?

C’est tout l’objet de cette plaquette qui s’attache à dresser un retour d'expérience de la mise en oeuvre des récentes lois sociales dans un contexte de restructuration.

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Les enseignements de la pratique de l'accompagnement des restructurations