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Réconcilier l'économique et le social

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Autres réformes sociales

En cinq années, de 2012 à 2017, de nombreux textes législatifs ont été adoptés pour « moderniser et simplifier le dialogue social », avec l’ambition affichée de favoriser l’emploi et de sécuriser les parcours professionnels : la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 ; la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; la loi, dite Macron, du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; la loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et la loi, dite Travail, du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Chacune de ces lois, sans qu’un bilan ait pu être réellement tiré des précédentes, a impacté fortement les missions et mandats des élus et représentants du personnel au CE et CHSCT, tout en n’intégrant pas leurs besoins croissants en termes d’appropriation et de formation ainsi que les risques encourus en termes de charge de travail.

Pour chaque texte, SECAFI et le Groupe ALPHA ont publié un décryptage. Ci-dessous, nous avons conservé en accès libre ceux qui nous paraissent les plus significatifs.

 

2016

        

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