Eclairage

« L’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales ». C'est sur ce principe fondateur qu'a été signé, le 20 novembre 2009, un accord sur la Santé et la Sécurité au Travail (SST) dans la Fonction Publique. Ratifié par 7 syndicats sur 8 et par l’ensemble des représentants des employeurs, il est jugé ambitieux par ses auteurs. Fruit de 18 mois de négociation, il concerne les trois versants de la Fonction Publique – État, Territoriale et Hospitalière -, avec, pour ambition, la promotion d'une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il prévoit le renforcement des rôles des instances et acteurs de la prévention, une amélioration de la connaissance des questions relatives à la santé et aux conditions de travail et promeut le déploiement d’une politique active de prévention.

Au coeur de cet accord, la mise en place de CHSCT dans les Fonctions Publiques d’État et Territoriale, qui en étaient dépourvus. Ainsi, les compétences des CHS des Fonctions Publiques d’État et Territoriale vont s'étendre aux conditions de travail. L'instance devient un CHSCT doté de prérogatives similaires à celles du secteur privé, mais « dans le respect des spécificités de la Fonction Publique ». Comme cela existe depuis longtemps dans les entreprises régies par le code du travail, les CHSCT se voient attribuer des pouvoirs de contrôle, d’investigation et de proposition. À ce titre, ils pourront faire appel à des experts agréés, rémunérés par l’administration, dans les deux cas prévus par le code du travail : pour des projets importants, avec des impacts sur l’organisation du travail et les conditions de travail, et en cas de « risque grave », révélé, ou non, par un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Si tout le monde s'est accordé sur la nécessité de mieux prendre en compte les conditions de travail et de mieux traiter les enjeux de prévention, les discussions se tendent lorsqu’il s’agit de fournir les moyens de la mise en oeuvre dans un contexte où tous les budgets sont « rabotés ». À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que les dépenses de prévention sont un investissement très rentable en termes de santé au travail et que certaines « économies » peuvent, au final, se révéler des gouffres financiers.

Pour conclure, il est peut être nécessaire de redire que les textes de lois et les décrets sont des références, certes nécessaires et importantes, mais que l’essentiel reste ce qu’en feront les uns et les autres dans leurs pratiques. À ce titre, certains ministères et collectivités territoriales n’ont attendu ni l'accord ni la loi pour mettre en place des CHSCT : le ministère de la Défense et la ville de SaintÉtienne ont déjà donné l'exemple. Et, de leur coté, les représentants des agents n’ont pas attendu cette réforme pour défendre les conditions de travail de leurs collègues.