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Trois questions à...
... à Rod Maamria, juriste, Au Service du CE
Les obligations de l'employeur en matière d'absentéisme
Traits d’union : Quels sont les éléments dont disposent les représentants du personnel pour analyser les données relatives à l’absentéisme ?
Rod Maamria : L’élément principal se trouve au sein du bilan social avec des données comme le nombre de journées d’absences ainsi que leur répartition en termes de durée pour certaines entreprises. Ces indicateurs permettent en effet de mesurer l’évolution du nombre d’absences. Les représentants du personnel peuvent également trouver ces éléments dans le rapport annuel d’activité du médecin du travail.
TdU : Quels sont les moyens d’action des représentants du personnel ?
RM : Le CHSCT reste le maître d’oeuvre en matière des préventions des risques physiques et mentaux des salariés. Il dispose d’une palette d’outils au titre desquels figurent l’expertise et les enquêtes. Les DP ont aussi un rôle en la matière, assez méconnu : un droit d’alerte (art. L. 2313-2 du Code du Travail) qui leur permet de saisir l’employeur dès lors qu’ils ont connaissance d’un risque pour la santé physique ou mentale des salariés. L’employeur est alors tenu de procéder à une enquête avec le DP et de prendre les dispositions nécessaires. En cas de carence ou de divergence avec l’employeur, le DP ou le salarié peut saisir directement le bureau de jugement des conseils des prud’hommes.
TdU : Quels risques pèsent sur l’employeur ?
RM : L’employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. En cas de manquement à son obligation, il engage sa responsabilité pénale. Cette obligation n’est pas respectée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La Cour de Cassation est venue renforcer cette notion d’obligation de sécurité de résultat depuis un an.
