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Plafonds Urssaf : rester vigilants |
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Chèque-cadeau, chèque-vacances ou frais de garde, toutes les prestations d’un CE sont considérées a priori comme des compléments de salaire », rappelle Pierre-Olivier Higi, expert-comptable et directeur régional Ile-de-France d’Adexi.
« Cependant, une tolérance est très souvent accordée par l’Acoss, la Caisse nationale des Urssaf. » Le montant maximum autorisé représente en général 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par ayant-droit, avec des régimes particuliers (notamment gardes d’enfant, colonies de vacances…) et avec la possibilité de cumuler certaines prestations. Mais attention, en cas de dépassement des plafonds, c’est la double peine : les sommes concernées deviennent imposables pour le salarié et font l’objet d’un redressement de charges sociales pour le CE. D’où l’intérêt d’une très grande vigilance.