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Elisabeth Repesse, juriste, AuServiceduCE

Comité de groupe : anticiper sur le rôle de l’instance pour la rendre plus efficace

Traits d’Union : A quel moment doit-on mettre en place un Comité de groupe ?

Elisabeth Repesse : C’est la reconnaissance de la notion juridique de groupe qui fait naître l’obligation de mise en place d’un Comité de groupe et la possibilité de signer des accords de groupe. Et cette reconnaissance se fait à l’initiative de l’entreprise dominante qui définit un périmètre et signe un accord avec « les parties intéressées », c’est-à-dire toute organisation syndicale ayant obtenu des élus dans au moins un comité d’entreprise ou comité d’établissement du périmètre.

Td’U : Qui est présent au Comité de groupe ?

ER : Les membres du Comité de groupe ne sont pas élus, mais désignés par les organisations syndicales (OS) parmi leurs élus de comité d’entreprise ou d’établissement. Les OS se répartissent les sièges au sein des collèges à proportion de leur poids dans ces mêmes collèges lors des dernières élections. La loi prévoit un nombre maximum de 30 membres et un mandat de quatre ans avec une réunion par an.

Td’U : Que peut-on négocier en plus dans un accord ?

ER : Beaucoup d’éléments peuvent entrer dans la négociation : la présence de représentants syndicaux, un nombre de réunions plus important, des commissions, des moyens pour les membres (crédit d’heures, défraiement, etc.), la capacité de désigner les membres parmi des élus DP, voire CHSCT, éventuellement de la formation, des dispositifs d’information-consultation… Ce qui compte, c’est que les organisations syndicales sachent ce qu’elles veulent faire de cette instance pour essayer de la doter de meilleurs outils avec un accord mieux disant.