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Anne Duché, juriste, auserviceduce.com

Le plan de formation

Traits d'Union : A quel moment le CE est-il consulté sur le plan de formation ?

Anne Duché : Le CE est consulté en deux temps : à la fois sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente et sur le projet de plan de l’année à venir. La 1^ère consultation doit avoir lieu avant le 1^er octobre, avec remise des documents au plus tard le 10 septembre. La 2^nde consultation s’effectue au 31 décembre au plus tard et les documents sont remis avant le 9 décembre (C. trav., art. D.2323-7).

TdU : Comment doit être présenté le plan ?

AD : La liste des documents que l’employeur doit communiquer est mentionnée aux articles D.2323-5 et D.2323-6 du Code du travail, notamment les orientations de la formation professionnelle, le bilan des actions pour les années N-1 et N, informations sur le CIF, DIF, les bénéficiaires des périodes et contrats de professionnalisation.

Il existe deux types d’actions dans le plan de formation. Le 1^er est l’adaptation au poste de travail ou les actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi devant apporter au salarié les compétences dont il a directement besoin dans l'exercice de ses fonctions. Le 2^nd est le développement des compétences qui a pour objet l'acquisition de compétences nouvelles, pouvant être utiles au salarié dans le cadre d'un changement de poste ou d'une évolution professionnelle (promotion ou mobilité).

TdU : Comment le CE peut-il améliorer le plan ?

AD : L’employeur s’intéresse aux besoins en compétences de l'entreprise. Il revient donc au CE d'interroger les salariés sur leurs propres attentes en formation, puis de les défendre en réunion. Il doit également comparer le plan N et N+1 afin de vérifier si toutes les actions ont été effectuées, si ce ne sont pas toujours les mêmes services ou catégories professionnelles qui bénéficient de formation. Il est conseillé au CE de se baser sur le principe selon lequel l’employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (C. trav., art. L. 6321-1).