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La négociation collective en 2009 selon la Dares : boostée par les accords seniors, mais peut mieux faire sur l'égalité professionnelle

34% : c'est la part des accords collectifs conclus par des délégués syndicaux et salariés mandatés en 2009. Pas plus d'un tiers, donc, des quelque 115 600 textes signés en 2009. C'est l'un des enseignements d'une récente publication de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) sur le bilan de la négociation collective en 2009. Certes, le nombre d'accord signés par des DS ou des salariés mandatés a progressé de près de 16% en 2009, mais moins vite que celui des accords signés par les élus (+21%) et surtout moins vite que celui des accords signés unilatéralement par l'employeur, qui ont été multipliés pratiquement par 3! Ces accords unilatéraux sont donc majoritaires en 2009 (36%), devant les textes signés par les délégués syndicaux et les salariés mandatés (34%), ceux ratifiés directement par référendum (20%) et ceux signés par les élus du personnel (10%).

Pour la Dares, cet état de fait s'explique en partie par la mise en place ou la modification des dispositifs d'intéressement et des plans d'épargne d'entreprise (PEE), qui représentent les trois quarts des accords unilatéraux. En effet, rappelle l'étude, « les directions d'entreprise disposent de modalités souples de conclusion d'accords dans ce domaine, leur permettant de négocier avec d'autres représentants du personnel que les délégués syndicaux, de faire ratifier directement des projets d'accords collectifs par référendum (majorité des deux tiers) ou encore de mettre en place des plans d'épargne par décision unilatérale ». On retrouve ces modalités notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par ailleurs, les statistiques 2009 sont « gonflées » par 15 000 plans d'actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, établis par les entreprises à défaut d'accord collectif, pour éviter toute pénalité financière.

Cependant, les accords conclus par les délégués syndicaux tiennent toujours un rôle « central » dans le champ de la négociation collective, insiste la Dares. En 2009, ces 38 800 textes ont concerné environ 8 millions de salariés. On observe que les entreprises de l'industrie sont particulièrement actives : 37% des accords signés par les délégués syndicaux les concernent, alors qu'elles n'emploient que 19% des effectifs salariés du secteur concurrentiel. A l'inverse les entreprises de services, qui emploient 72% des salariés, n'ont généré que 58% des accords. Enfin le secteur de la construction (8% des salariés) est à l'initiative de 5% des accords.

Sur quoi négocie-t-on ? En premier lieu, sur les salaires et les primes. Ces thématiques représentent 28% des accords signés par des organisations syndicales en 2009 (soit plus de 11 000 au total) contre 32% en 2008 (10 800) et 35% en 2007 (9 800). Ensuite, sur le temps de travail, qui représente 23% des accords (8 900) ; 7% environ concernent les heures supplémentaires. Le 3^ème thème de négociation est l'emploi, particulièrement boosté en 2009 par les accords seniors. Avec 8 300 textes dont plus de 6 200 accords ou avenants consacrés aux seniors, ce sujet a en effet représenté 16% des accords signés par les organisations syndicales, contre 5% en moyenne sur le sujet les deux années précédentes. Vient ensuite l'épargne salariale (7 000 textes), champ où l'action des OS reste faible : la majorité des accords (58 000 !) sont unilatéraux, conclus par référendum ou négociés avec les élus du personnel. Puis les dispositifs de prévoyance (3 200 textes), le droit syndical (2 600 textes) et l'égalité professionnelle (2 500 textes). Ce thème a fortement progressé depuis deux ans, suite à la loi de mars 2006 qui renforçait l'obligation de négocier sur l'égalité salariale, mais reste encore sous investi. En queue de peloton, la formation professionnelle (605 accords), la classification des postes (570 accords) et les conditions de travail (500 accords).

Enfin, l'étude de la Dares montre une certaine régularité dans les pratiques des différentes organisations syndicales. Depuis 2006, la CFDT est la première organisation à signer avec 61% des accords et avenants ratifiés, suivie par la CGT (54% en moyenne sur 4 ans), Force Ouvrière (44%), la CFE-CGC (38%) et la CFTC (32%). Concernant la propension à signer dans les entreprises où l'organisation est présente, les chiffres vont de 83% pour la CGT à 92% pour la CFDT et la CFE-CGC, FO (87%) et la CFTC (90%) se situant entre les deux.