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Eclairage
La pénibilité : enfin à l'ordre du jour !
Métiers exposés, maladies professionnelles, accidents du travail : la pénibilité n’est pas un enjeu nouveau pour les salariés et leurs représentants. Mais la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites l’a remise au cœur du débat social en prévoyant un dispositif du parcours professionnel autour de mesures de compensation et de prévention. La principale mesure de compensation concerne le départ anticipé à la retraite. Cependant, les conditions de départ pour pouvoir bénéficier d’une retraite à 60 ans au taux plein s’avèrent restrictives et renvoient à une approche médicale de la pénibilité contestée par les syndicats. Pour entrer dans ce cadre, il faut en effet pouvoir justifier d’une atteinte à la santé reconnue par le biais d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ayant entrainé des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
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« Or, souligne Sylvie Bretin, ergonome et consultante Secafi, cette obligation ne prend pas en compte de nombreux effets de l’usure professionnelle, comme la réduction de l’espérance de vie sans incapacité, les pathologies qui ne figurent pas dans la liste des maladies professionnelles ou encore les maladies qui se déclarent après le départ en retraite.» Le départ anticipé peut aussi être envisagé en cas de taux d’incapacité élevé (20%) ou avec un taux compris entre 10% et 20% sur une durée d’exposition aux facteurs de pénibilité jugée longue (17 ans) et sur avis d'une Commission pluridisciplinaire. Cependant cette durée rend difficile la traçabilité de l’exposition : reconstitution du parcours professionnel et des risques associés, difficulté accentuée pour les salariés ayant eu plusieurs employeurs… |
La loi introduit également la notion de prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. De nouvelles obligations s’imposent donc aux employeurs, aux médecins du travail et aux CHSCT, qui disposent d’une nouvelle prérogative : l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Mais une question se pose en préambule : qu’entend-on par pénibilité ? La loi du 9 novembre 2010 et le décret du 30 mars 2011 délimitent la pénibilité à « l’exposition à 10 facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé et regroupés au sein de trois familles de risques : les contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), l’environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit) et enfin les rythmes de travail (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif).
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Cette liste, qui reprend les critères issus des négociations interprofessionnelles proposées en 2003, fait l’objet d’un consensus social. Mais elle laisse de côté d’autres critères qui avaient été suggérés par les syndicats (rayonnements ionisants, grands déplacements et découchés…) et écarte totalement le versant psychique et cognitif de la pénibilité (attention soutenue, impossibilité d'interrompre le travail, risque d'agression, gestion de situations conflictuelles, délai à respecter, faible latitude décisionnelle, faible soutien social…). Il est donc important pour les IRP de mettre en débat ce qui fait sens dans l’entreprise en termes de pénibilité et les facteurs à retenir dans une perspective de prévention. Ce travail d’analyse des facteurs de pénibilité constituera un matériau utile à la préparation d’une négociation d’un accord sur la prévention de la pénibilité (lire ci-contre). Un des enjeux pour les élus est de contribuer à l’élaboration d’un plan de prévention de la pénibilité qui tienne compte des risques réels présents dans l’entreprise ainsi que des parcours professionnels et de l’exposition des salariés aux situations considérées comme pénibles. Sur la traçabilité des expositions, ils pourront s’appuyer sur deux indicateurs spécifiques : le dossier médical en santé au travail et la fiche individuelle d’exposition. Le premier, renseigné par le médecin du travail, retrace l’état de santé du travailleur, les expositions auxquelles il a été soumis et les avis et propositions du médecin du travail. Sur la seconde, l’employeur devra mentionner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période d’exposition et les mesures de prévention mises en œuvre. Face à la difficulté de retracer les parcours professionnels et de prendre en compte les conditions réelles d’exposition, les élus du CHSCT ont un rôle majeur à jouer dans ce processus de traçabilité. |
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