Eclairage

Les secteurs du ciment, du métal, du verre et du papier et tout ce qui concerne la combustion (énergie, agroalimentaire, chauffage urbain…) ont été les premiers concernés par la mise en oeuvre de la première phase du Plan national d’affectation des quotas (PNAQ), qui a démarré en 2005. Alloués gratuitement jusqu’à fin 2012, les quotas de la deuxième phase (2008-2012) pourront, contrairement à ceux de la première phase, être utilisés en cas d’excédent au-delà de 2012. « C’est devenu un sujet structurant, notamment pour les cimentiers et donc pour leurs institutions représentatives du personnel (IRP), souligne Yvan Laplace, Responsable de développement, Secafi. Les quotas octroyés dans le secteur ont été calculés sur des bases de production antérieures à la crise, de sorte que les cimentiers européens sont globalement excédentaires et revendent leurs quotas. » La vigilance est de mise, d'autant plus que la revente de quotas est parfois devenue une activité à part entière et qui génère des produits non négligeables (200 M€ par an par exemple pour Rhodia, grâce à des quotas reçus au titre d’investissements effectués pour diminuer les rejets de gaz à effet de serre au Brésil et en Corée) qui viennent directement améliorer le résultat de l’entreprise. « Une vertu de ce système a été d’amortir les impacts financiers de la crise », note d’ailleurs Yvan Laplace. D’une manière générale, toute l’industrie française émet d'ailleurs moins de CO2 que ses quotas alloués. « Les élus doivent s’informer : leur entreprise est-elle actuellement sujette au PNAQ ? Est-elle ou non excédentaire ? Revend-elle des quotas et si oui, à quel prix ? Est-elle au contraire soumise à des pénalités ? Et surtout, quelle sera sa situation en phase 3, à partir de 2013 ? », souligne Yves Lambling, Directeur associé, Secafi.

En 2012, l’aviation rejoindra les secteurs déjà concernés, puis, en 2013, avec le démarrage de la phase 3 (2013-2020), de nouveaux gaz à effet de serre et de nombreuses autres industries entreront dans le dispositif (métaux ferreux et non ferreux par exemple, etc.). Mais les règles d’attribution vont se durcir. Le transport aérien devra acheter environ 15 % de ses quotas à partir de 2012 et les producteurs d’électricité 100 % des leurs dès 2013.

Surtout, les industries vont être classées suivant qu'elles sont ou non exposées à la concurrence internationale, les premières bénéficiant encore en partie d'un régime « gratuit », les secondes basculant dans un régime payant, une part croissante des quotas devant être achetée, pour tendre vers 100% en 2027. Certains sites auront donc à acheter aux enchères, dès 2013, une part significative des quotas dont ils auront besoin.

«Même si une entreprise n’est pas concernée aujourd’hui, elle le sera peut-être demain, poursuit Yves Lambling. Les élus doivent rester vigilants». Avec, donc, un enjeu supplémentaire de dumping environnemental. Se pose aussi la question de l’après 2020, qui devrait probablement voir l’arrêt des quotas gratuits.

«Or, observe Yvan Laplace, les industries les plus concernées par les gaz à effet de serre sont très capitalistiques, avec des investissements lourds et des cycles longs. Les entreprises réfléchissent aujourd’hui à leur stratégie à long terme et les élus et organisations syndicales doivent prendre pleinement part à ce débat. »