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Prévoyance : l'implication des instances représentatives du personnel est toujours payante

Chaque année, entre 8 et 10% des accords collectifs et autres textes signés en France par des délégués syndicaux concernent la prévoyance. Soit plus de 3 200 accords pour 2009, derniers chiffres collectés par la Dares (Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques), mais deux fois moins que le nombre d'accords signés au titre de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale.... Dans une majorité des cas, la prévoyance collective dans l'entreprise est liée à la convention collective : 70% des conventions collectives ont instauré un régime de prévoyance (principalement incapacité de travail, décès, invalidité) dans les entreprises qui leur sont rattachées. En 2010, 77% des entreprises, contre 70% en 2004, proposaient une couverture prévoyance à leurs salariés, avec un niveau d'équipement proportionnel à la taille : 100% pour  celles de plus de 500 personnes, 69% pour les sociétés de 10 à 20 salariés (source Optimind).

Les chiffres ne sont pas aussi élevés pour la complémentaire santé : une quarantaine seulement de conventions collectives l'ont rendue obligatoire (soit 12% environ). Et, selon la dernière enquête de l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) moins de 45% des établissements en proposeraient à leurs salariés. Toujours selon l'Irdes, le nombre de contrats à garantie élevée progresserait avec le nombre de cadres. Et parmi les entreprises sans accord complémentaire santé, 28% assurent que la question n'a jamais été évoquée dans l'entreprise et 18% que les salariés y seraient opposés!

«On assiste à une tentative de reconquête ou de maîtrise des institutions représentatives du personnel sur un dispositif vis à vis duquel elles estiment avoir des droits et des responsabilités, observe Georges Bouchet, consultant Secafi spécialiste des rémunérations depuis plus de quinze ans, qui accompagne les CE notamment dans le domaine de la prévoyance. La situation est paradoxale en matière de complémentaire santé par exemple : dans certains cas le Comité d'entreprise est majoritaire en tant que financeur et représentant des salariés financeurs et pourtant il ne décide pas de grand chose. » Pour ce consultant, les représentants du personnel cherchent d'abord à être considérés comme des partenaires impliqués et responsables. Pour y parvenir, ils doivent faire entendre leur voix en amont, avant la mise en place ou la modification d'un régime, puis tout au long du processus (appel d'offres, comparaison des propositions...). Et, dans ce cadre, l'assistance d'un expert permet de clarifier des sujets plutôt techniques, rendus parfois encore plus opaques par les pratiques de l'employeur, de l'assureur ou du courtier.

Lors d'une fusion, les institutions représentatives du personnel sont également très attentives au sujet de la prévoyance. Quand l'accord de la société absorbée est dénoncé, s'ouvre une fenêtre de 15 mois pour renégocier un nouvel accord – à l'instar de l'ensemble des statuts de l'entreprise (temps de travail, etc.). « C'est un sujet important, souligne Rod Maamria, responsable du service assistance juridique chez AuServiceduCE. Il faut réaliser de manière fine un comparatif entre les deux sociétés, et regarder de près certaines situations sensibles. Par exemple, que se passe-t-il pour les salariés en invalidité ou en longue maladie au moment de la fusion? »

S'ils s'impliquent à des moments clés, les représentations des salariés doivent aussi suivre leur accord et leur régime au long cours, grâce notamment aux comptes de résultats des régimes. Ces comptes annuels, que l'employeur doit communiquer à la demande du Comité d'Entreprise, permettent de savoir si le régime est à l'équilibre, déficitaire ou excédentaire. S'il est exceptionnel que les régimes des complémentaires santé soient excédentaires, c'est moins rare pour la prévoyance et, dans une telle situation, il n'est pas impossible de renégocier les cotisations à la baisse ou  les garanties à la hausse. Pour Georges Bouchet, il est important de rester vigilant sur certains indicateurs clés comme le rapport prestation sur cotisation ou les frais de gestion, mais il est essentiel de bien les analyser et notamment de surveiller les provisions, si besoin avec le concours d'un actuaire. « Il est ainsi arrivé que certains assureurs arguent de  déficits importants pour demander de fortes hausses de cotisations mais l'analyse montre que ce sont des provisions non justifiées qui ont plombé les comptes. En analysant bien, il y a très souvent quelque chose à trouver au bénéfice des salariés ».