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Contexte

Vous envisagez de constituer un Comité d’entreprise européen ? Vous entendez enclencher une procédure d’information et de consultation ? Vous souhaitez jouer un rôle actif en tant que représentant des salariés ?

Vous devez au préalable mettre en place un Groupe spécial de négociation (GSN).

Périmètre d’intervention

Le GSN doit déterminer :
• les entreprises concernées
• la composition de l’instance
• les attributions et les modalités d’information et de consultation, notamment en matière d’assistance par un expert
• le lieu, la fréquence et la durée des réunions
• les moyens matériels et financiers alloués
• la durée de l’accord et la procédure de renégociation.

Les défis d'un CEE

• obtenir une information et une consultation de bonne qualité et en temps utile ;

• surmonter les obstacles linguistiques et culturels et favoriser des approches coordonnées et équilibrées entre les représentants des différents pays ;

• utiliser au mieux le cadre institutionnel existant et faire entendre la voix des représentants des travailleurs, au besoin devant les institutions communautaires (notamment en cas de fusions et de procédures de contrôle des aides) ;

• aller au-delà des dispositions "minimales" pour jouer un rôle actif.

Contact

Jean-Jacques Paris, SECAFI