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Travail de l'expert

L'article L. 2323-49 du code du travail permet au comité de se faire communiquer les comptes de résultat des régimes existant dans l'entreprise. L'intervention de l'expert  consiste à établir un diagnostic de ces régimes et à aider le comité à formuler les propositions d'évolution.

Une expertise peut aussi être utilement diligentée en cas de mise en place d'un nouveau régime, de remise à plat d'un régime existant et/ou de (re)négociation de l'accord d'entreprise sur le sujet.

Spécialiste de la prévoyance, l'expert apporte son soutien technique et sa connaissance des bonnes pratiques à chaque étape du processus :

• définition des contours du régime (prestations, personnes couvertes, structure des cotisations...) ;

• organisation de l'appel d'offres et sélection du prestataire ;

• négociation avec l'employeur sur la répartition des cotisations ;

• analyse des enjeux budgétaires...

Comment désigner l'expert ?

L'intervention de l'expert peut :

• soit être décidée par les seuls membres élus du comité d'entreprise, la dépense étant comptabilisée sur le budget de fonctionnement ;

• soit faire l'objet d'une négociation avec la direction qui supportera le coût de l'intervention.

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SECAFI

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