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Protection sociale (prévoyance, mutuelle, retraite...)

Prévoyance décés - arrêts de travail, mutuelle et retraite supplémentaire

Contexte

Comment maîtriser le dispositif de protection sociale dans l’entreprise : prévoyance décès, mutuelle et retraite supplémentaire ?

Comment adopter des solutions favorables aux droits et aux intérêts des salariés lors de la mise ne œuvre des régimes ou lors de leurs remaniements ?

Périmètre d'intervention

Une expertise trouvera toute son utilité dans le cas de mise en place d'un nouveau régime, de remise à plat d'un régime existant et/ou de la (re)négociation de l'accord d'entreprise sur le sujet.

Spécialiste de la prévoyance, l'expert apportera son assistance technique et sa connaissance des bonnes pratiques à chaque étape du processus :

• Définition des contours du régime (prestations, personnes couvertes, structure des cotisations...) ;

• Organisation de l'appel d'offres et sélection du prestataire ;

• Négociation avec l'employeur sur la répartition des cotisations ;

• Analyse des enjeux budgétaires...

De plus, l'article L. 2323-49 du code du travail permet au comité d’entreprise de se faire communiquer les comptes de résultat des régimes existant dans l'entreprise. L'intervention de l'expert consiste alors à analyser puis établir un diagnostic de ces régimes et à aider le comité à formuler les propositions d'évolution.

D’autres interventions sont réalisables : formation ou perfectionnement aux mécanismes et aux règles de la prévoyance, état des lieux des dispositifs de prévoyance notamment en cas de fusions d’entreprises, accompagnement de la commission mutuelle.

Les interventions sont toujours « sur mesure ».

Comment désigner l'expert ?

L'intervention de l'expert peut :

• Soit être décidée par les seuls membres élus du comité d'entreprise, la dépense étant comptabilisée sur le budget de fonctionnement ou est partagée avec la direction ;

• Soit faire l'objet d'une négociation avec la direction qui supportera intégralement le coût de l'intervention.