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Participation
Contexte
Comment parvenir à faire valoir les droits et l'intérêt des salariés lors des négociations relatives à la participation ?
Périmètre d’intervention
Si un accord de participation existe déjà dans l’entreprise, chaque année, l’expert, désigné par le CE (ou le CCE) et rémunéré par l’employeur, examine le calcul de la réserve spéciale de participation. Il met en lumière les éléments favorables ou défavorables aux salariés et, au besoin, porte une appréciation sur les résultats de la gestion des fonds concernés.
Un contrôle de ce type est à la fois curatif (il permet de corriger les éventuelles erreurs) et préventif (si l’entreprise sait que le calcul sera contrôlé, on peut penser qu’elle sera plus attentive à ce que le calcul soit correctement effectué).
Contact
Yves Lambling, SECAFI
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fiche prestation, les modalités de désignation et le cadre juridique d'intervention
