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Contexte

Si l'entreprise licencie pour motif économique dix personnes ou plus, le comité d'entreprise dispose de droits spécifiques. A quel moment doit-il se faire assister par un expert ? Quelle sera l’intervention de ce dernier ?

Périmètre d’intervention

L'expert analyse l'argumentaire économique et le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Il nourrit la réflexion des élus pour qu'émergent des propositions plus favorables à l'emploi ainsi qu’aux conditions de reclassement et de reconversion.

Il est recommandé de contacter l’expert et de solliciter son appui dès la phase de discussions/négociations qui précède l’engagement de la procédure de licenciement proprement dite, surtout quand la question d’un accord de méthode est évoquée par la direction et/ou par les représentants du personnel.

Références clients

ARCELORMITTAL, WIRE FRANCE (ex TREFILEUROPE), ARKEMA France, AUBADE, BRITISH AMERICAN TOBACCO – BAT, CIBA SPECIALITES CHIMIQUES, COCA COLA ENTREPRISE, COMAU (RENAULT AUTOMATION), CONDAT, DERICHEBOURG PROPRETE, DHL, GANTOIS, GEODIS LOGISTICS SUD OUEST, GROUPE TESTS, JALLATTE, NESTLE WATERS SERVICES, NOVACARE Hygiène Process, PAPETERIE DE MALAUCENE, PAPETERIES DE LANCEY, SANOFI CHIMIE, SMURFIT KAPPA, SNCM, TELINTRANS, THOMSON ANGERS, THYSSEN KRUPP MAVILOR, UCB PHARMA SA, VALEO SECURITE HABITACLE, YONNE REPUBLICAINE

Contact

Martin Richer, directeur général, SECAFI ALPHA

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