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Contexte

Baisse du carnet de commandes, gonflement anormal des stocks, incidents de paiement, sous-investissement chronique, perte de marchés et de clients, départ des ressources clés, recours inhabituel à l’intérim, menaces diverses sur l'emploi… ? Le Comité d’entreprise (CE) est en droit d’exiger des réponses de la direction et d’étudier ses explications.

Périmètre d’intervention

• Aider les élus à établir les faits et à formuler les questions qui seront posées à la direction. La procédure est déclenchée en réunion du comité. Les élus adoptent une délibération comprenant à la fois les motifs de préoccupation et la liste des questions posées. La direction doit fournir par écrit des réponses à la prochaine réunion du CE ;

• En l'absence de réponses satisfaisantes ou si les réponses apportées confirment les inquiétudes, le CE décide de confirmer par un vote sa décision d’engager une procédure d’alerte et de désigner un expert. L’expert doit réaliser une étude permettant d’approfondir les thèmes soulevés dans les questions et d’élaborer des propositions. Son rapport sera remis au CE.

Références clients

BEIERSDORF (Nivea), CEBAL, CHARLES JOURDAN SAS, CIBA SPECIALITES CHIMIQUES, DCNS, GROUPE CAT, INEOS, SAGEM COMMUNICATION, WELL, WHIRLPOOL

Contact

Michel Le Bret, directeur général délégué, SECAFI

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