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Analyse des comptes prévisionnels

Contexte

Quels sont les documents à transmettre au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise ? Pour quelle utilité ?

Périmètre d’intervention

Les entreprises qui établissent des comptes prévisionnels (ils sont obligatoires dans celles de plus de 300 salariés et/ou celles dont le chiffre d'affaires dépasse 18 M€). Ces comptes sont transmis au comité d’entreprise (CE) simultanément à leur communication au commissaire aux comptes et à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance lorsqu'il existe.

Cinq documents spécifiques sont fournis au CE :

• situation de l'actif réalisable et disponible,
• situation du passif exigible,
• compte de résultat prévisionnel,
• tableau de financement,
• plan de financement prévisionnel.

Instrument de prévision et de prévention des difficultés de l’entreprise, l’analyse des comptes prévisionnels permet de mettre à jour des incohérences ou évolutions préoccupantes.

Comment désigner l'expert ?

Le libellé de la délibération du comité peut être le suivant :

"Conformément à l'article L. 2323-10 du code du travail, le comité (central) d'entreprise décide de se faire assister par le cabinet Secafi pour l'examen des comptes prévisionnels".

Notre expérience :

• Apprécier les objectifs en fonction de l’évolution prévisible des différentes composantes de l’environnement de l’entreprise ;
• Déterminer le degré de cohérence entre les prévisions et le passé récent de l’entreprise ;
• Analyser la stratégie de l’entreprise au travers des décisions commerciales, d’investissement, en matière d’emploi, de formation et de salaires et en fonction des modes de financement choisis.

Références clients

AIR France, ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM), BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE, CAPGEMINI France, CNES - Centre National Etudes Spatiales, CMA-CGM (COMPAGNIE MARITIME AFFRETEMENT - COMPAGNIE GENERALE MARITIME), CORNING, ESSILOR INTERNATIONAL, ETAM, EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, EUTELSAT, KEOLIS, LABINAL, LA HALLE AUX VETEMENTS, MICHELIN, SAMADA (Monoprix), SECURITAS France, SCHNEIDER ELECTRIC, SOPRA GROUP, ST MICROELECTRONICS, TEFAL, THALES SA, TURBOMECA