Accueil > Domaines d'interventions > CHSCT > Situation de risque grave

Contexte

Accident, maladie professionnelle..., vous avez constaté l'existence d'un risque grave pour les salariés. Le CHSCT peut faire appel à un expert pour l'assister. Comment le désigner ? Quel sera son rôle ?

Périmètre d’intervention

• mettre en lumière les causes profondes d'un risque grave ;
• identifier les causes organisationnelles, humaines et techniques afin de mesurer la pertinence des mesures de prévention au regard des capacités de l'entreprise et des pratiques d'entreprises analogues
• proposer des aménagements de postes, des formations, des évolutions de l’organisation du travail et appuyer une démarche ambitieuse de prévention.

L'expert, rémunéré par l'employeur, est désigné lors d'une séance du CHSCT sur simple délibération des élus.

Il doit être agréé "santé et sécurité du travail" par le ministère du Travail.

Contact

François Cochet, SECAFI