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Risques psychosociaux

Contexte

Votre CHSCT estime qu’il existe un « risque grave » de nature psychosociale dans son établissement. Comment agir efficacement et rapidement ?

Périmètre d’intervention

L’expert aide les représentants du personnel et la Direction à clarifier leur approche et s’efforce de construire des représentations partagées de la problématique.

Il procède à un diagnostic qualitatif (en s’appuyant sur des entretiens dont le nombre et la représentativité doivent être définis en relation avec les élus et la Direction) et quantitatif à partir d’un questionnaire. Celui-ci est élaboré sur mesure pour connaître précisément l’origine et l’ampleur des différents risques psychosociaux dans l’entreprise concernée, mais il s’appuie sur les référentiels reconnus. L’approche par questionnaire doit être rigoureuse et scientifique et fournir des garanties absolues de confidentialité aux salariés.

Face aux principales difficultés identifiées, l’expert propose les moyens d’engager une véritable politique de prévention.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit dans le code du travail la notion de santé physique et mentale, rendant ainsi l’employeur responsable de l’équilibre psychique des salariés qu’il emploie.

Le CHSCT, face à des comportements apparentés à du harcèlement, à des situations de travail jugées trop stressantes, voire à des tentatives de suicides, peut dans ce cadre recourir à une expertise risque grave.