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Réponses à vos questions
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Lundi 20 décembre 2010 - Le secrétaire du CE peut-il ouvrir tous les courriers même s’ils sont nominativement adressés à un élu ?
Le Code du travail n’est pas venu encadrer le rôle du secrétaire du CE pour les courriers reçus par le CE.
En pratique, il s'occupe de la correspondance et des archives du CE. Ses obligations en la matière et ses limites devraient être indiquées dans le règlement intérieur.
A défaut, il convient de savoir à qui est adressé le courrier et quel est son objet.
Dès lors que le courrier vise le CE et non un élu, le secrétaire peut l’ouvrir. A l’inverse, le secrétaire devrait le remettre à l’élu destinataire du courrier.
Il n’est pas interdit de recevoir du courrier à son domicile, dès lors, par exemple, que ce ne sont pas des abonnements payés par le CE.
L'équipe d'Au Service du CE
