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Réponses à vos questions
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Jeudi 9 septembre 2010 - Le secrétaire du CE peut-il s’opposer à la désignation par le comité d'un cabinet d'expert compatible pour un audit des comptes du comité ?
Les décisions du CE sont prises en réunion plénière à la majorité des membres présents (Article L. 2325-18 Code du travail). Dans ce cadre, le secrétaire n’a pas de voix prépondérante. Dès lors que la désignation de l’expert-comptable est décidée à la majorité, le secrétaire ne peut s’y opposer.
L'équipe d' Au service du CE
