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Mardi 11 octobre 2011 - La responsabilité du Président ou de la secrétaire du CE est-elle engagée s'ils savaient que le budget de fonctionnement était utilisé pour financer des activités socioculturelles ?

Si je vous confirme bien la règle de dualité des budgets empêchant de jouer aux vases communicants entre les deux budgets, seule la responsabilité du comité pourrait être engagée, et non la responsabilité personnelle du secrétaire ou du président.

En effet, sauf à démontrer que l'un d'entre eux à mélangé les budgets à des fins personnelles, c'est le CE qui peut être tenu responsable.

Je vous rappelle que l'utilisation des budgets, qu'elle se fasse dans le respect de la dualité ou non, doit résulter d'un vote majoritaire. Ainsi, l'utilisation du budget de fonctionnement pour financer des activités socioculturelles a du être prise suite à un vote de la majorité du CE; c'est pourquoi c'est la responsabilité du comité qui doit être engagée.

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