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Réponses à vos questions
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Mercredi 25 août 2010 - La responsabilité du président du CE peut elle être engagée s'il savait que le budget de fonctionnement était utilisé par le CE sortant pour financer les activités socio-culturelles et ce durant 4 années ?
La responsabilité du Président du CE ou de tout autre membre du comité ne peut pas être personnellement engagée pour une mauvaise utilisation des budgets du CE. C'est la responsabilité du CE dans sa globalité qui sera engagée car il s'agit d'une personne morale.
Les membres du CE ne peuvent être poursuivis personnellement que s'ils commettent des délits pénaux tels que le détournement des budgets pour une utilisation personnelle par exemple.
En pratique, les personnes pouvant contester l'utilisation des budgets de fonctionnement et oeuvres sociales sont :
- le Président du CE ;
- les salariés de l'entreprise ;
- un membre du CE.
L'équipe d' Au service du CE
