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Réponses à vos questions
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Lundi 8 mars 2010 - Nous connaissons une scission d’une unité de 15 personnes (sur 250) avec création d’une nouvelle association. Nous sommes en négociation pour que ces 15 personnes restent ayant droit de leur précèdent CE. Est-ce possible dès lors que les cotisations sont
Légalement, l'employeur n'est pas tenu d'accepter une telle démarche. En revanche, avec son accord il est possible de prévoir le rattachement de ces salariés au CE dont ils dépendaient initialement. Un accord collectif doit donc être conclu.
L'équipe d'Au service du CE
