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Réponses à vos questions
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Vendredi 27 août 2010 - Lorsque le CE sortant ne faisait pas de gestion séparée du budget de fonctionnement et des activités socioculturelles, utilisait 90% du budget de fonctionnement pour les activités socioculturelles, le nouveau CE peut-il réclamer à l’employeur d’augmenter
Non ce n'est pas possible car l'employeur n'est pas responsable de la mauvaise gestion des budgets par l'ancien CE. Il n'est donc pas tenu de vous verser 90% du budget en plus du budget initial.
La loi précise seulement que le budget que l'employeur vous verse ne peut pas être inférieur au budget versé lors de la meilleure des trois dernières années (sauf cas exceptionnel de diminution de la masse salariale).
Il convient de bien distinguer le budget de fonctionnement qui ne peut être utilisé que pour le fonctionnement interne du comité (formation, équipement du local CE, assistance juridique du comité, ...) du budget des oeuvres sociales qui ne financera que les activités sociales et culturelles.
L'équipe d' Au service du CE
