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Réponses à vos questions

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La responsabilité du Président ou de la secrétaire du CE est-elle engagée s'ils savaient que le budget de fonctionnement était utilisé pour financer des activités socioculturelles ?

Le 11/10/2011
Julie Lapouille

Bonjour, je suis interessé par vos reunions lors du salon des CE de Montpellier le 29 et 30 sept. Faut il faire une inscription préalable pour pouvoir participer aux réunions. Merci

Le 07/09/2011
Au Service du CE - Floriane Burette
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Le secrétaire du CE peut-il ouvrir tous les courriers même s’ils sont nominativement adressés à un élu ?

Au service du CE - Anne Duché
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le 20/12/2010

Le secrétaire du CE peut-il s’opposer à la désignation par le comité d'un cabinet d'expert compatible pour un audit des comptes du comité ?

Au service du CE - Julien PELTAIS
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le 09/09/2010

Lorsque le CE sortant ne faisait pas de gestion séparée du budget de fonctionnement et des activités socioculturelles, utilisait 90% du budget de fonctionnement pour les activités socioculturelles, le nouveau CE peut-il réclamer à l’employeur d’augmenter

Au service du CE - Laurence Cailleux
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le 27/08/2010

La responsabilité du président du CE peut elle être engagée s'il savait que le budget de fonctionnement était utilisé par le CE sortant pour financer les activités socio-culturelles et ce durant 4 années ?

Au service du CE - Laurence Cailleux
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le 25/08/2010

Notre société compte plus de 50 salariés depuis plus d'un an. Y a-t-il suspension de la procédure d’élections professionnelles lorsque les demandes de création de CE et de DP ont été faites juste avant une fusion absorption?

Le 31/05/2010
Au service du CE - www.auserviceduce.com

Un délégué syndical qui a perdu son mandat aux dernières éléctions peut-il devenir représentant de la section syndicale?

31/05/09
Elisabeth REPESSE
Au Service du CE - www.auserviceduce.com

Je suis élue au CHSCT. Le 19 mai aura lieu notre 1ere réunion. J'aimerai me présenter comme secrétaire. Malheureusement, à cette date je suis en vacances. Puis- je quand même proposer ma candidature, n'étant pas présente ?

Au service du CE - Julie Lapouille
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le 22/04/2010

Nous connaissons une scission d’une unité de 15 personnes (sur 250) avec création d’une nouvelle association. Nous sommes en négociation pour que ces 15 personnes restent ayant droit de leur précèdent CE. Est-ce possible dès lors que les cotisations sont

Au service du CE - Julie LAPOUILLE
www.auserviceduce.com
le 08/03/2010

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