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Du coté de la Protection sociale…          

  Les organismes de la protection sociale

En France, la protection sociale est gérée par une multitude d’organismes dont les missions, les moyens, les objectifs et les statuts sont différents. Il existe plusieurs critères de différenciation :

• régime de base / régime complémentaire
• régime obligatoire / régime facultatif
• régime couvrant plusieurs risques / régime couvrant un seul risque
• régime publics / régime privés

Enfin, le statut professionnel, salarié, artisan, commerçant, fonctionnaire, profession libérale, agent d’un service public …, du bénéficiaire détermine son appartenance à tel ou tel régime.

La juxtaposition de tous ces critères explique pourquoi notre protection sociale est une sorte de mosaïque de régimes sociaux.

Quelle que soit la nature des risques sociaux, la conception de la protection sociale en France repose sur une répartition des rôles confiés aux organismes chargés de les couvrir : régimes de base ou de régimes complémentaires.

Voici les organismes qui gèrent la protection sociale des salariés. 

Les organismes de base

Le régime général de la sécurité sociale est composé de plusieurs organismes en charge de la protection sociale des salariés.

• pour les risques maladie, incapacité de travail, invalidité, décès : les CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie), et la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) ;
• pour le risque vieilliesse : la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).
• pour le risque famille : les CAF (Caisse d’allocation familiale) et la CNAF (caisse nationale d’assurance).

Les organismes complémentaires

Pour la retraite complémentaire

Les institutions de retraite complémentaire affiliées aux fédérations Agirc et Arrco détiennent un monopole dans le domaine de la retraite complémentaire par répartition des salariés du secteur privé. Ces institutions et les fédérations sont « des personnes morales de droit privés à but non lucratif investies d’une mission d’intérêt général » (article L 921-4 du code de la Sécurité sociale).

Toute entreprise exerçant une activité en France doit affilier ses salariés à une caisse Arrco et à une caisse Agirc.

Pour la santé, l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès

Les entreprises et leurs salariés peuvent souscrire des garanties couvrant les conséquences de la maladie, de l’arrêt de travail de l’invalidité et du décès auprès de trois types d’organismes, aussi appelés au regard du droit communautaire des entreprises d’assurance. Ces trois organismes sont soumis aux mêmes règles techniques.

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé régies par le code de la Sécurité sociale.

Créées par accord entre les partenaires sociaux des entreprises et/ou des branches professionnelles, elles mettent en œuvre une gestion paritaire (égalité de représentation dans les Conseils d’administration et Assemblées générales entre les représentants patronaux et syndicaux de leurs clients).

Elles n’ont pas de capital social et n’ont donc pas d’actionnaires.

Elles gèrent, dans leur majorité, des contrats collectifs.

Les mutuelles

Les mutuelles sont des sociétés de personnes régies par le code de la mutualité.

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif.

Elles investissent leurs éventuels excédents au service de leurs adhérents.

Elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents.

Elles gèrent, le plus souvent, des contrats individuels.

Les compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance sont constituées soit sous la forme de sociétés anonymes (SA) soit sous la forme de sociétés d’assurance mutuelle (SAM). Dans les deux cas leurs opérations sont régies par le code des assurances.

Elles sont soumises aux règles de droit commun régissant la constitution de sociétés civiles et commerciales avec en outre quelques exigences particulières concernant notamment le montant des capitaux propres.