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Mercredi 23 novembre 2011 - Bilan de la négociation collective 2010
Selon le Ministère du travail, l'activité conventionnelle s'établit à un niveau très élevé dans les entreprises, les branches professionnelles et au plan interprofessionnel. Depuis 2004, et encore en 2010, l'accroissement des textes conventionnels sur des thèmes aussi variés que les salaires, la formation professionnelle ou la protection sociale complémentaire atteste de la vitalité du dialogue social.
Cependant, dans son état des lieux de la négociation collective entre 2005 et 2008, la Dares estime qu'il faut tempérer le dynamisme quantitatif apparent, largement entretenu par la multiplication d'obligations légales de négocier ou d'incitations financières. Elle souligne le risque d'instituer une conception trop utilisariste et instrumentale de la négociation collective.
[Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, La négociation collective en 2010, Bilan & rapports, juillet 2011, 650 p.]
[Dares, Que recouvre la négociation collective en France ?, Document d'étude, n° 163, août 2011, 71 p.]
Consulter le rapport du Ministère du travail
Consulter le document d'étude de la Dares
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