Actu CEE
Lundi 6 avril 2009 - Interview. Les principales avancées de la nouvelle directive CEE
Les principales avancées de la nouvelle directive CEE. 6 questions à Jean-Jacques Paris, consultant Secafi, ancien administrateur des affaires sociales DG5 de la Commission européenne.
27 janvier 2009.
La directive du Parlement européen et du Conseil relative au "Comité d'entreprise européen" a été adoptée de manière informelle sour présidence française le 17 décembre 2008; le ministre de l'emploi de l'époque, M. Xavier Bertrand, a déclaré devant le Conseil des ministres que, dans un contexte de crise, l'adoption de cette directive "donnera des garanties supplémentaires aux salariés".
