Actu CEE
Mardi 26 avril 2011 - Les CEE, un lieu d'échanges idéal pour renforcer le dialogue social transnational
Adoptée il y a deux ans par le Parlement européen, une nouvelle directive relative aux comités d’entreprise européens visait à donner des garanties supplémentaires aux salariés de groupes multinationaux. Où en est-on aujourd’hui ? Quelles nouvelles perspectives à plus ou moins court terme ?
Le point de vue de Michel Agostini, consultant et animateur métiers comités d’entreprise européens de Secafi
La directive européenne contient certaines avancées pour le droit social européen. Que constatez-vous sur le terrain ?
Michel Agostini : L’institution des comités d’entreprise européens est particulièrement intéressante, même si elle est compliquée à faire fonctionner. La qualité de son fonctionnement dépend des conditions dans lesquelles elle est née, à savoir de la qualité de l’accord de mise en place du CEE. Tout découlera de cet accord : l’organisation du CEE, le nombre de réunions, la nature et la qualité des informations transmises, les thèmes abordés, etc. En outre, autre exigence, la place des managers du Groupe dans l’efficacité du dispositif : sont-ils prêts à jouer le jeu en donnant les informations en temps utile ? C’est loin d’être acquis dans tous les cas et la nouvelle directive donne un cadre amélioré pour résoudre les zones d’ombre sur l’information consultation et asseoir durablement le rôle du comité d’entreprise européen. Elle ouvre le champ à la mise en place de nouveaux accords. C’est la raison pour laquelle, dès 2009, Secafi a instauré un dispositif spécifique visant à accompagner les Groupes spéciaux de négociation (GSN), ceux-là même qui négocient la mise en place des nouveaux accords.
Comment faire vivre au mieux un Comité d'entreprise européen, une fois mis en place ?
Michel Agostini : Il me semble que, dans un tel cadre, c’est la capacité des représentants du personnel des différentes filiales européennes du Groupe à communiquer ensemble, à se comprendre et à partager, dans une dynamique transnationale, des axes communs, qui fera vivre cette institution. Et, là aussi, Secafi a un vrai rôle à jouer pour les appuyer. Les équipes de Secafi, spécialisées dans toutes les questions concernant les instituions représentatives du personnel, qu’elles soient nationales ou européennes, disposent des expertises, des savoir-faire et des compétences pour aider les représentants du personnel à acquérir une vraie dimension d’efficacité. Secafi bénéficie d’une expérience reconnue dans l’accompagnement des comités d’entreprise européens. Nous sommes aux côtés d’une quarantaine de CEE, sur les 100 européens de législation française. La mise en place, début 2011, de Consultingeuropa à Bruxelles, en partenariat avec notre confrère allemand PCG qui dispose d’une expérience auprès des CEE, d’outre Rhin, participe de cette ouverture positive. Ces engagements, via Secafi et Consultingeuropa, traduisent notre volonté de contribuer à la construction d’un dialogue social transnational sur les problématiques communes aux filiales européennes et participent de notre souci à être innovants et constructifs pour aider les CEE à remplir le mieux possible leur rôle.
Que proposez-vous aux représentants du personnel ?
Michel Agostini : Face aux attentes que nous avons pu identifier avec eux et pour mieux y répondre, Secafi a mis en place des matinées-débats sur les thématiques des CEE. Que constatons-nous après plusieurs sessions ? Les matinées-débats drainent du monde ! Elles illustrent un fort besoin d’information, d’outils, de méthodes, de compréhension. Les représentants du personnel, élus de CEE, constituent un public assumant un mandat très spécifique. Les demandes qu’ils expriment touchent tant aux questions juridiques qu’au fonctionnement concret d’une institution transnationale ou aux problématiques concrètes sur lesquelles ils travaillent.
Nous conseillons aux CEE deux voies d’appropriation ou de développement. Tout d’abord, la formation. La nouvelle directive européenne, c’est l’une de ses avancées, ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel. Il faut s’en saisir. C’est la raison pour laquelle Secafi a développé des sessions de formation, d’une part, pour qualifier les représentants du personnel sur des problématiques européennes et, d’autre part, sur la manière de faire fonctionner un débat transnational, permettant aux représentants du personnel issus de différentes cultures nationales et syndicales d’acquérir des bases nécessaires: connaissance de la culture de l’autre, appropriation des systèmes sociaux, savoir faire spécifiques etc.
Ensuite, deuxième axe pour nous, l’ouverture des domaines d’intervention des CEE sur de nouvelles thématiques. Le débat social porte actuellement surtout sur les questions de situation économique, d’emploi, de restructuration. Ce sont des axes majeurs. D’autres problématiques peuvent également enrichir le débat social des CEE.
Quelles sont ces nouveaux sujets que les CEE ont tout intérêt à travailler ?
Michel Agostini : Je pense en particulier à toutes les questions touchant la santé et les conditions de travail ou la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Elles sont tout autant essentielles que les premières en termes de quotidien pour les salariés. Elles ouvrent des pistes très riches de discussion, pour interroger la stratégie des Groupes. Comme il est question du quotidien du travail, le débat transnational entre salariés des mêmes secteurs est largement facilité et en sort particulièrement fécond, notamment en termes de pistes d’actions concrètes conférant une vraie lisibilité à l’action du CEE. Actuellement, nous conduisons plusieurs travaux sur la RSE et nous menons, à la demande de CEE, des missions de diagnostic sur les conditions de travail ou les risques psychosociaux et leur prise en charge dans les différentes filiales. L’intérêt tant pour la qualité du débat entre les représentants du personnel que pour les Groupes est évident.
Et vous, votre actualité auprès des CEE ?
Face au besoin d’échanges des représentants du personnel, qu’ils expriment en permanence, nous mettons en place, dès la rentrée automnale, un Espace des CEE. Il ne s’agit pas de faire un énième colloque savant sur les CEE, mais de créer un lieu d’échanges d’expériences, d’information, de transfert de connaissances qui sera ouvert aux représentants du personnel des CEE. La première réunion se tiendra à Paris début octobre.
