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Réconcilier l'économique et le social

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Qualité de vie au travail et égalité Homme -Femme

Comité d’entreprise

Comité central d’entreprise

CHSCT

La Qualité de Vie au Travail (QVT) vise les conditions de travail et les possibilités ouvertes ou non de « faire du bon travail »dans une bonne ambiance. Elle est associée au besoin de reconnaissance et d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. La QVT englobe l’exigence de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Elle suscite l’engagement des salariés dans le travail, ce qui est reconnu par les directions comme un levier de performance.

 

TRAVAIL DE L'EXPERT

L’expert peut intervenir à plusieurs niveaux face à la QVT :

  • Vous accompagner dans le cadre de la consultation annuelle obligatoire du CE relative à la Politique Sociale, l’Emploi et les Conditions de Travail qui vous donne la possibilité de désigner un expert,
  • Vous aider à préparer la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité F/H et QVT,
  • Etre en appui-conseil pour négocier un accord QVT (télétravail, droit à la déconnexion, prévention des RPS, diversité…).

Plusieurs méthodologies d’intervention peuvent être mises en oeuvre :

  • Revue documentaire, entretiens avec la Direction pour comprendre sa politique en la matière et ses ambitions,
  • Examiner les données existantes relatives au temps de travail réel, à l’égalité professionnelle,
  • Recueillir le point de vue et les attentes des salariés,
  • Etc.

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Au regard de la diversité des formes d’intervention, nous vous conseillons de nous contacter le plus en amont possible pour identifier avec vous le moyen d’action le plus efficient au regard de vos attentes.

CADRE JURIDIQUE

● Article L. 2323-15 du Code du travail, expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, rémunération par l’employeur.
Articles L. 2242-1, L. 2242-8, pour les entreprises de 300 salariés et plus, expertise possible avec accord de l’employeur dans le cadre de la négociation d’un accord d’égalité F/H.
Articles L. 4612-8 ou L. 4614-12, expertises CHSCT qui peuvent aborder la QVT, rémunération par l’employeur.

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Pour aller plus loin

Mission d'analyse de la politique sociale et des conditions de travail

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