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Le numéro 1 du conseil auprès des comités d'entreprise et des CHSCT

Accueil / VOUS ACCOMPAGNER EN PÉRIODE DE CHANGEMENT / Accompagnement à la négociation

Accord de méthode

POURQUOI DEVEZ-VOUS VOUS EMPARER DE CE SUJET ?

Parce qu’en recourant aux accords de méthode dans le cadre de restructurations avec incidence sur l’emploi, vous êtes en mesure de peser et d’agir sur les projets économiques, organisationnels et sociaux et ce, afin d’aboutir à des solutions plus favorables à l’emploi ou aux conditions de reclassement et de reconversion.

COMMENT DONNER TOUT SON POIDS ET SA PLACE À VOTRE MANDAT ? 

Accompagné(e) par votre expert, vous êtes aux côtés des salariés concernés par la restructuration tout au long de ces négociations inédites. Vous agissez afin que les négociations prévoient des modalités d’information-consultation en bonne et due forme.

COMMENT VOUS AIDER ? 

La conclusion d’un accord de méthode permet de prévoir des modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise différentes de celles prévues par la loi (article L. 1233-21 du Code du travail).

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